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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE De2


1. APPLICATION OBLIGATOIRE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.1Toute commande du client (l'acheteur) effectuée auprès de De2 (le vendeur) emporte son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d'achat de l'acheteur sauf dérogation formelle et expresse de la part du vendeur.
1.2 Les présentes Conditions Générales seront susceptibles d'être modifiées sans préavis à quelque moment que ce soit et de manière discrétionnaire par De2. En conséquence, il est conseillé de prendre connaissance de ses termes de manière périodique sur le site internet de De2 au moment de passer une commande en ligne, notamment lors de l'émission d'un ordre d'achat, en raison de sa force contractuelle obligatoire. Les présentes Conditions Générales NE PEUVENT être ni, complétées, ni modifiées par l'usage qui pourrait être fait de tout autre acte quel qu'il soit.

2. FORMATION DU CONTRAT
2.1 Les échanges d'informations entre le vendeur et l'acheteur, quelles que soient la forme et la nature de ces informations, préalablement à l'envoi de la commande par l'acheteur, ne sont pas de nature contractuelle.
2.2 Les offres spécifiques du vendeur n'ont pas un caractère contractuel et ne sont, sauf stipulation contraire expresse, valables que 30 jours. Ce n'est qu'après acceptation écrite par le vendeur de la commande de l'acheteur sous forme d'un accusé de réception de commande que les deux parties se trouvent liées par le contrat de vente.
2.3 Seules les garanties relatives à la qualité du produit expressément accordées par écrit par le vendeur lui sont opposables. Les différences de qualité que le produit vendu pourrait faire apparaître par rapport aux garanties expressément prévues par le vendeur seront considérées comme acceptées par l'acheteur dans la mesure où elles ne dépassent pas ce que l'acheteur est raisonnablement en droit d'attendre du produit.

3.PRODUITS ET SERVICES
De2 s'engage à fournir au Client des Produits et Services disponibles au moment de la commande, soumis aux présentes Conditions Générales, ainsi que définis dans chacun des Bons de Commande individuels émis par le Client. Les Bons de Commande sont établis suivant le devis fourni par De2 ou en fonction du catalogue des prix disponibles sur le site internet de De2 et ils lient le Client vis-à-vis de De2 pendant une durée de trente (30) jours. De2 n'est lié par un Bon de commande qu'après acceptation écrite de celui-ci. A compter de cet instant, un Contrat est formé entre les Parties lequel est soumis aux présentes Conditions Générales.
Chacun des Services de De2 pour la fourniture duquel une durée déterminée ou limitée a été fixée entre les Parties sera réalisé par De2 pendant les Jours ouvrés dans le délai prévu au Bon de Commande.
Chacun des Services de De2 pour la fourniture duquel une durée indéterminée a été fixée devra être réalisé pendant les Jours ouvrés par De2 jusqu'à sa complète exécution et suivant les termes du Bon de Commande.
La fourniture de Services de De2 en dehors des Jours ouvrés devra avoir reçu l'accord préalable de De2 et entraînera des frais supplémentaires à la charge du Client.
De2 pourra s'attacher les services d'un de ses mandataires ou sous-traitants aux fins d'exécuter les Services de De2. Toute prestation additionnelle à celle figurant dans le Contrat et exécutée par De2 à la demande du Client pourra faire l'objet d'une facturation séparée au taux en vigueur tel que pratiqué par De2.

4. PRIX ET PAIEMENT
4.1 Les Prix facturés par De2 concernant tous les Produits et Services seront ceux qui sont définis dans la structure de prix De2. Ce prix est basé sur les Prix de vente pratiqués par les éditeurs (lesquels sont susceptibles d'évolution) tels qu'ils sont applicables à chacun des Produits et Services concernés, négociés par De2 avec les éditeurs. Ces Prix étant modifiés régulièrement par les éditeurs et renégociés par De2, ils sont susceptibles d'évoluer le cas échéant et chaque modification de leurs Prix par les éditeurs est répercuté sur le Prix de revente appliqués ensuite aux Produits et Services. Le Prix ne comprend pas les dépenses, ni tout autre coût (comprenant par exemple mais pas exclusivement les frais de livraison, de transport et de manutention), ni la Taxe sur la valeur ajoutée, non plus qu'aucun autre frais (comprenant par exemple, mais pas exclusivement, une modification des taux de change, des valeurs des matières premières), impôt ou taxe (comprenant par exemple, mais pas exclusivement, les frais de douane à l'importation ou à l'exportation). Cet ensemble restera à la charge du Client.
4.2 Le Prix des Produits, Services et Services de De2 est payable par le Client dans les trente (30) jours suivant la date de réception de la facture, sans possibilité de compensation. Les factures relatives aux Produits fournis par De2 au Client seront adressées par De2 à la date d'expédition des Produits. Les factures relatives aux Services de De2 seront établies mensuellement à terme à échoir. Dans l'hypothèse où le Client aurait manqué à son obligation de paiement de quelle que somme que ce soit qui serait due à De2, sans préjudicier de l'exercice de ses autres droits par De2, a) Toute somme non payée aux échéances convenues produira de plein droit une pénalité de retard dont le montant est équivalent au taux d'intérêt légal augmenté de quatre pour cent (4%), lequel intérêt commencera à courir sur une base quotidienne à compter de la date d'échéance jusqu'à ce que De2 ait reçu le paiement des sommes impayées augmentées du montant des intérêts dus b) De2 se réserve le droit d'interrompre l'exécution de ses obligations jusqu'au complet paiement de sa dette par le Client, de mettre un terme au Contrat sous réserve de respecter les termes de l'article 14 ci-après et/ou d'informer l'éditeur / le Système Integrator / Prestataires de Services de l'utilisation sans droits, ni titres des Produits, en raison du défaut de paiement.

5. TRANSPORT - LIVRAISONS - TRANSFERT DES RISQUES
5.1 Sauf dispositions contraires expressément convenues entre les parties, les marchandises sont expédiées assurées, à la charge et aux risques et périls de l'acheteur et ce, dès la remise de la marchandise au transporteur. Le choix du transporteur et de l'itinéraire est assuré par le vendeur sauf dispositions contraires expressément stipulées par l'acheteur.
Le vendeur fait ses meilleurs efforts pour que le chargement et le transport des marchandises satisfassent les délais de livraison convenus avec l'acheteur. Toutefois, les délais de livraison portés sur les accusés de réception de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le vendeur se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles. Tous retards éventuels dans les livraisons ou toutes livraisons partielles ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou d'annuler les autres livraisons en cours.
5.2 Le montant minimum de commandes livrées est de 700 €HT.
5.3 Aucune livraison de commandes de produits ne peut être modifiée au annulée sans l'accord préalable du vendeur qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser une telle modification. En outre, le vendeur se réserve le droit de répartir les commandes des différents acheteurs de manière discrétionnaire en fonction des stocks disponibles. Nonobstant l'existence de toutes dispositions contraires contenues dans les présentes conditions générales de vente, toute commande spéciale de produits réalisés sur mesure et suivant les exigences particulières de l'acheteur et, d'une manière générale, toute commande de produits non standardisés ("les services"), en ce incluant les produits vendus en kit d'assemblage, les produits de fabricants n'apparaissant pas sur la liste des produits proposés par le vendeur ainsi que tous les produits identifiés par le vendeur comme n'étant ni échangeables ni remboursables ("les Produits ni Echangeables ni Remboursables") ne peut être annulée, retournée ou remboursée.
5.4 La présente clause ne confère aucun droit au Client lui permettant de retourner les Produits à De2.

6. DELAI DE LIVRAISON
6.1 La livraison est effective au jour convenu avec l'acheteur sous réserve que les fournisseurs aient approvisionné le vendeur dans les délais convenus. La livraison n'intervient qu'après que la commande ait été confirmée.
6.2 Les délais de livraison sont considérés comme étant respectés dès lors que le vendeur livre la marchandise au transporteur/intermédiaire convenu entre les parties dans un délai raisonnable qui permet de penser que, dans des circonstances
normales, la marchandise sera livrée à l'acheteur dans les délais prévus.
6.3 Nonobstant le paragraphe précédent, l'acheteur prend note que les dates de livraison convenues avec le vendeur ne sont données qu'à titre indicatif (voir article 5, paragraphe 1).
6.4 La réception des marchandises éteint toute réclamation, sauf réserves faites par l'acheteur sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison,
avec une notification formelle au vendeur dans le même délai.